Conditions générales de vente

Domaine d’application, généralités

Les conditions de vente et de livraison citées ci-après sont valables pour toutes nos soumissions, offres et ventes dans le secteur des deux-roues. Des conditions divergentes ou supplémentaires ne seront reconnues que si elles ont été décidées expressément et par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps nos conditions commerciales.

1. Soumission/offre

Tous les documents de vente, offres et prix sont sujets à changement sans préavis. La vente intermédiaire de la marchandise du stock est réservée. Les propriétés techniques publiées dans les catalogues, nos listes de stock et nos documents de vente sont toujours sans engagement et ne constituent en aucun cas des offres fermes.

2. Prix

Les prix d’achats s’entendent nets, sans TVA, sans frais d’emballage ni frais de transport. Les modifications de prix dues à des prix d’achat plus élevés, à des cours de devises modifiés, à des droits de douane, etc. ainsi qu’à des événements imprévisibles demeurent réservées. Les prix de vente sont des recommandations de tarifs, toutes taxes comprises, sans engagement. Tous les prix publiés sont toujours sujets à la possibilité d‘ajustements.

3. Paiement

Nos factures sont payables dans les 30 jours nets à partir de la date de la facture, sans déductions. La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement complet. Le paiement de montants échus ne pourra être refusé sous aucun prétexte (compensation interdite). Des déductions injustifiées seront débitées ultérieurement. En cas de retard de paiement de l‘acheteur, des frais de rappel de CHF 10.- seront facturés après le premier rappel. Si le défaut persiste, les frais et les intérêts de retard seront facturés. En cas de détérioration de la solvabilité du paiement, nous sommes à tous moments libres d‘adapter les conditions de paiement et d‘effectuer des livraisons exclusivement contre remboursement ou avec paiement anticipé.

4. Livraison

Tous les délais de livraison convenus sont indicatifs et sans engagement. Les livraisons sont toujours effectuées aux risques et périls du destinataire, nous nous réservons le droit de choisir le mode approprié d’expédition et d’emballage aux frais de l’acheteur. Les profits et les risques passent à l’acheteur au moment de l’expédition, au plus tard lors du départ de notre entrepôt, de celui de notre fournisseur ou de notre service de livraisons. Les envois endommagés ne peuvent être acceptés que sous réserve et après constat établi par l’entreprise de transport. Nous nous tenons en tout temps le droit d’effectuer des livraisons partielles, pour autant qu‘elles soient raisonnables. Lors de livraisons contre remboursement, aucun article ne sera pris en reliquat, ces articles doivent être commandés à nouveau. Des annulations et des demandes d’indemnisation pour des retards de livraison ou des livraisons non effectuées ne seront en aucun cas acceptées.

Pour toutes commandes d’une valeur inférieure à CHF 300.- (hors taxe), nous facturons une participation de CHF 12.- aux frais d‘emballage et d‘expédition. Les commandes d‘une valeur inférieure ou égale à CHF 50.- (hors taxe) seront majorées d‘un supplément de CHF 5.- pour quantité minimale. A partir d’une valeur de CHF 300.- les frais de port et d’emballage ne seront pas facturés*.

*Sont exclus les envois aux distributeurs et aux clients avec conditions spéciales, ainsi que les envois lourds et volumineux de plus de 30 kg, qui ne peuvent pas être envoyés avec le service de colis ordinaire. Dans ces cas, les frais d‘expédition seront facturés en fonction du volume de la marchandise. Pour les envois de palettes, des frais de transport de CHF 80.- seront facturés. Dans le cas de nouveaux clients et de clients en retard de paiement, nous nous réservons le droit de limiter l‘expédition au paiement contre remboursement ou contre paiement anticipé.

5. Garantie et indemnisation

Nous prenons en charge une garantie ou une caution tant qu’elle est acquittée par nos fournisseurs. En général, chaque fabricant est responsable de ses produits. Dans tous les cas, tous les frais d’envoi et d’emballage ainsi que les frais de montage et de démontage sont à la charge de l’acheteur. La garantie pour les marchandises achetées chez nous est de 2 ans à compter de la date de la facture et les pièces d‘usure et de consommation en sont exclues. D’autres prétentions, telles que le droit au dédommagement par suite de dommage direct ou causé aux personnes et aux objets sont exclues. Il en est de même pour des dommages causés par accident, mauvaise utilisation, erreurs de montage, manipulation incorrecte, négligence ou usure naturelle.

Les marchandises défectueuses doivent être déclarées par écrit dans les 8 jours. Toute marchandise reconnue comme défectueuse sera remplacée gratuitement dans un délai raisonnable ou sera remboursée sous forme de note de crédit pour le montant de la facture, selon notre décision. Nous ne prendrons en considération aucune prétention pour des dommages directs ou indirects ainsi que toute dépense entraînée par l’acheteur aux sens de l’article 208 alinéa 2 du Code des Obligations, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une grave négligence de notre part. Lors de la vente d’articles de liquidation et/ou de réductions de prix, la garantie et l‘indemnisation sont exclues.

6. Retours / demandes de garantie

En principe, l‘acheteur n‘a aucun droit à la restitution des marchandises achetées. La marchandise qui nous est renvoyée durant les 14 jours après la date de facturation, sera créditée selon la facture. La conformité du retour est définie par les „Exigences relatives aux retours / demandes de garantie“, qui font partie intégrante des présentes conditions générales de vente. Les retours d’articles de vente réguliers présupposent que ceux-ci sont complets, non endommagés et dans leur emballage d’origine. La facture est considérée comme un certificat de garantie et doit être jointe à chaque retour. Les retours qui arrivent plus de 14 jours après la date de facturation ne seront pas acceptés et seront retournés aux frais de l‘acheteur.

Nous ne pouvons accepter les demandes de garantie pour les produits dès le montage initial que s‘il existe des contrats de service et de garantie à travers la marque (Tektro, TRP). Dans ce cas, la période de garantie commence à partir de la date d‘achat du fabricant de l‘équipement d‘origine auprès du fournisseur et est de 2 ans sauf indication contraire. Les réclamations qui ont dépassé la période de garantie du fabricant du composant, mais qui se trouvent encore dans la période de garantie de l‘équipement d‘origine, doivent être adressées directement au fabricant ou à l‘importateur du vélo correspondant.

7. Droit et lieu de juridiction

Le lieu d‘exécution pour les deux parties est à Ipsach et le droit suisse est applicable. Le for juridique et le tribunal compétent pour tous les litiges dans le cadre de la relation contractuelle est Ipsach.